Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par Sixth June de produits pour bébés et enfants. Elles s’appliquent à toute commande passée sur notre site sixthojune.com.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Sixth June se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le débit intervient au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Sixth June ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 – Retours et échanges
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties
Sixth June garantit la conformité des produits vendus aux descriptions figurant sur le site. En cas de non-conformité, le client peut demander le remboursement ou l’échange du produit.

Article 9 – Responsabilité
Sixth June ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de Sixth June est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sixthojune.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Sixth June. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Sixth June.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Modification
Sixth June se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.